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ASSOCIATION D'ANIMATION PASTORALE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ORNE

29 RUE Conté 61500 Sées
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION D'ANIMATION PASTORALE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ORNE:

mettre en œuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique ; assurer la fonction d'employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique de séez, assurer éventuellement la fonction d'employeur du directeur diocésain adjoint, assurer éventuellement le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du diocèse de Séez et notamment du CODIEC , des commissions et groupes afférents

Informations de l'association ASSOCIATION D'ANIMATION PASTORALE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ORNE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W611001699
  • Ancien numéro de l'association0611006686
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 611P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-1998
  • Date de la dernière déclaration 29-03-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-06-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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